MENTIONS LEGALES

Editeur :
LE BUREAU IMAGINAIRE
, collectif constitué de :
CPFC (SIRET : 433 582 566 00033) – 2, Roquet de Patience – 53000 LAVAL
Et
SUZON ILLUSTRATION (SIRET : 800 148 512 00042) – 3, Place de l’église – 53470 SACE
Et
Aurélien ALERINI (SIRET - 798 319 414 00032)
Et
OGHMA LEARNING (SIRET : 877 822 460 00011) – 2 rue du Bois Gaudron – 91340 OLLAINVILLE

Directeur de la publication : Christophe PICHON (christophe.pichon.pro@etik.com)
Directrice de la publication adjointe : Suzanne JEANNEAU (jeanneau.suzanne@gmail.com)
Développeur : Paul Pichon
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Propriété et Droit d'auteur
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Bureau Imaginaire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Bureau Imaginaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Bureau Imaginaire est producteur. Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Bureau Imaginaire.

Accessibilité du site web
Le site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances ou perturbations causées aux utilisateurs.

Utilisation des informations contenues sur le site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.
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PROTECTION DES DONNÉES

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte et traite des données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la Loi Informatique et Libertés et conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le présent document vous informe sur la manière dont CPFC et SUZON ILLUSTRATION en leur qualité de responsables conjoints de traitement traitent vos données personnelles dans le contexte du site « BUREAU IMAGINAIRE» (https://bureauimaginaire.com/) (ci-après le « Site »).
Le Site est destiné à permettre à des prospects de nous contacter pour obtenir des informations, ainsi qu’à détailler les activités du collectif BUREAU IMAGINAIRE.

Finalités des traitements
Vos données personnelles font l’objet de traitements par CPFC et SUZON ILLUSTRATION, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases juridiques suivantes :
● Pour gérer les demandes de contact et de devis via les formulaires disponibles sur le Site : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.
● Pour recueillir votre avis s’agissant de la qualité des services et produits proposés, dans notre intérêt légitime à vous offrir la meilleure qualité possible de service.
● Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.
● Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la réglementation de la protection des données personnelles.
● Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein du collectif BUREAU IMAGINAIRE. Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité de Tiers Autorisés.

Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre de prospection commerciale, sont conservées 3 ans à compter de la dernière relation émanant du prospect.
Par ailleurs, CPFC et SUZON ILLUSTRATION sont aussi amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à leurs obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Transfert en dehors de l’Union Européenne
Les données personnelles collectées et traitées par CPFC et SUZON ILLUSTRATION ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, CPFC et SUZON ILLUSTRATION prendront les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de CPFC et SUZON ILLUSTRATION.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :
CPFC
2, roquet de Patience
53000 LAVAL
(christophe.pichon.pro@etik.com)
Ou
SUZON ILLUSTRATION
3 place de l’Eglise
53470 SACE
(jeanneau.suzanne@gmail.com)

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurisation des données
L’ensemble des données est stocké sur les serveurs de l’hébergeur OVH, auquel CPFC et SUZON ILLUSTRATION ont confié délégation pour la sécurisation des données personnelles.

Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements. Edition MAI 2026.